Dernière mise à jour : 21/06/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

JOALUNA
Micro-entreprise de Chloé Chevrou
SIRET : 881 217 269 00037
Adresse : 3 rue Eugène Vallin, 54000 Nancy
E-mail : contact@joaluna.com

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et

Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.joaluna.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux en pierres naturelles et accessoires proposés sur le site JOALUNA.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible.

Les pierres naturelles étant des matériaux issus de la nature, leurs couleurs, nuances, inclusions, veines, transparences et motifs peuvent varier d’une pièce à l’autre. Ces particularités font partie de leur authenticité et ne peuvent être considérées comme des défauts.

En raison de la nature des pierres naturelles, chaque bijou est unique. Des variations de couleur, de forme, de taille, de transparence ou de motifs peuvent exister d’une pierre à l’autre et ne constituent ni un défaut ni un motif de réclamation.

Les créations artisanales peuvent également présenter de légères différences par rapport aux photographies.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable :

« TVA non applicable – article 293 B du CGI »

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement ;

• réception d’un e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire ;

• PayPal ;

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de préparation et d’expédition sont donnés à titre indicatif.

JOALUNA ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés :

• non portés ;

• non utilisés ;

• dans leur état d’origine ;

• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 – Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les bijoux personnalisés ;

• les créations réalisées sur mesure ;

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 9 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse :

contact@joaluna.com

en cas de problème concernant un produit.

Article 10 – Responsabilité

JOALUNA ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;

• de l’usure normale des bijoux ;

• d’un défaut d’entretien ;

• de la casse résultant d’un choc, d’une exposition à des produits chimiques ou d’une utilisation inappropriée.

Les propriétés symboliques ou énergétiques associées aux pierres naturelles relèvent de croyances traditionnelles et de pratiques de bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JOALUNA (textes, photographies, logos, visuels, créations, descriptions, contenus) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit adresser une réclamation écrite préalable au Vendeur.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève JOALUNA.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.